Document d'archives : Biens communaux, travaux communaux, vicinalité
Contenu :
Ces dossiers contiennent généralement les documents suivants : délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil général, correspondance, arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, rapports, conventions, marchés, procès-verbaux, actes de vente, actes d'acquisition, dossier technique, dossier administratif, enquête, avant-projet, devis, plan.