Document d'archives : n° 32 - 9 ventôse (28 février 1803)
Contenu :
Publication des textes relatifs à la solde des troupes, aux émigrés et à l'amnistie accordée aux déserteurs.
Cote :
COL C8 A 107 F° 6
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)