Document d'archives : Attribution de secours : Instructions (an VII-1838), correspondance (an VIII-1836).
Contenu :
Loi du 28 germinal an VII relative aux secours accordés aux réfugiés et déportés des colonies.
Cote :
1M702
Inventaire d'archives :
1M - Administration générale du département. Cabinet du Préfet (1800-1940)