Suivi : circulaires, notes, extraits du JO, correspondance, formulaire d'inscription sur les listes électorales, tableaux, instructions, décret, télégrammes, compte rendu de réunion, décisions du Conseil constitutionnel, calendrier, fiche, projet d'avis du Conseil d'Etat (1931-2008).

Mise en œuvre de la réforme de la propagande électorale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : note (2008).