Document d'archives : Organisation matérielle et déroulement des scrutins
Contenu :
Suivi : circulaires, notes, extraits du JO, correspondance, formulaire d'inscription sur les listes électorales, tableaux, instructions, décret, télégrammes, compte rendu de réunion, décisions du Conseil constitutionnel, calendrier, fiche, projet d'avis du Conseil d'Etat (1931-2008).
Mise en œuvre de la réforme de la propagande électorale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : note (2008).
Cote :
20190071/9