Document d'archives : Département : 75.

Date : 2002 - 2007

Cote :

4049W 1 - 6

Inventaire d'archives :

4049W - Inspection et suivi des plaintes des établissements médico-sociaux et sanitaires.

Informations sur le producteur :

Producteur: Île-de-France. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Mission régionale et interdépartementale d'inspection, de contrôle et d'évaluation

Fournisseur: Île-de-France. Agence régionale de santé. Cabinet du directeur général

Thèmes :

organisation sanitaire, santé, société, établissement de santé, établissement médico social, établissement sanitaire privé

Fonctions :

contrôle sanitaire, inspection, tutelle administrative

Contexte de la description :

Archives de Paris

4049W - Inspection et suivi des plaintes des établissements médico-sociaux et sanitaires.
- Inspections des établissements (secteur médico-social) : rapports d'inspection, plaintes ou réclamations, lettres de mission, courriers de proposition des décisions administratives, courriers de notification des décisions...
- - Département : 75.