Document d'archives : Mandement royal adressé au Souverain bailli de Lille concernant l'observation par les officiers royaux des usages de la ville en...
Titre :
Mandement royal adressé au Souverain bailli de Lille concernant l'observation par les officiers royaux des usages de la ville en matière de juridiction (4 mai 1339).
Cote :
PAT/30/641
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin