Document d'archives : Travaux préparatoires des décrets d'application du 5 septembre 1973 examens des textes par le conseil d'État, extraits du...
Titre :
Travaux préparatoires des décrets d'application du 5 septembre 1973 examens des textes par le conseil d'État, extraits du registre des délibérations, projets de décret sur les conseils régionaux et les comités économiques et sociaux, réforme régionale, observations et examens sur la rédaction de l'avant-projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux.
Cote :
20010261/5
Thèmes :
circonscription électorale, département, référendum, système électoral, vie politique, élection, élection cantonale, élection européenne, élection législative, élection municipale, élection présidentielle, élection sénatoriale