Document d'archives : Union de bénéfices
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Bref du pape Clément XIV, portant suppression, extinction et sécularisation de l'ordre des chanoines réguliers de la congrégation de Saint-Ruf, et réunion de leurs revenus aux ordres militaires de Saint-Lazare et du Mont-Carmel (1er juillet 1771). — Lettres patentes du roi Louis XV, approuvant ledit bref (5 septembre 1771). — Arrêt du Conseil d'État, autorisant les évêques dans le diocèse desquels se trouvent les biens de l'ordre du Saint-Esprit, de Montpellier, à procéder à leur union (11 juin 1773). — État des prieurés dont la gestion sera temporairement confiée aux receveurs des décimes. Ces prieurés sont, dans le diocèse de Nîmes : Sernhaç et la communauté d'Aimargues ; dans le diocèse d'Uzès : Aujac et Crugières. — Lettres patentes du roi Louis XV, portant suppression de l'ordre de Saint-Ruf (30 novembre 1775). — Ordonnance de messire Charles Prudent de Bec-de-Lièvre, évêque de Nîmes, portant réunion du prieuré de Sernhac et de l'aumônerie d'Aimargues au séminaire de Nîmes (1er octobre 1775). — Lettres patentes du roi Louis XVI (6 février 1776) autorisant ladite union.
Cote :
G 1081
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 10 pièces, papier ; 2 sceaux.