Document d'archives : Bureau de Champagney ; Déclarations de mutations par décès (successions foraines) : 2 août 1920-8 mars 1926<lb/>Cote du bureau :

Cote :

3 Q 12149

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

DECLARATION DE SUCCESSION

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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