Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Convention entre Pierre Legrand, inspecteur de police, rue de la Roquette, et Pierre-Nicolas Legrand, son fils, marchand épicier,...

Date : 1737 - 1737

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Titre :

Convention entre Pierre Legrand, inspecteur de police, rue de la Roquette, et Pierre-Nicolas Legrand, son fils, marchand épicier, rue Saint-Denis, relative l'office d'inspecteur de police.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/IV/494/B

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Michel Ange de SAINT-GEORGES, 25 février 1707 - 20 juillet 1744 (étude IV)

Description physique :

Importance matérielle :

Le document est peu endommagé mais fait partie d'un article non comunicable.

Personnes :

Legrand, Pierre, Legrand, Pierre Nicolas

Lieux :

Roquette (rue de la), Saint-Denis (rue)

Type de document :

Activité :

commerçant, inspecteur (Ancien Régime), policier

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