Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que, par préférence à tous autres créanciers, la veuve Phaulkon sera payée de sa pension
Titre :
Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que, par préférence à tous autres créanciers, la veuve Phaulkon sera payée de sa pension alimentaire
Cote :
202 MIOM 14
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée d'Extrême-Orient (1658-1863)