Document d'archives : Commission Consultative Paritaire départementale : dossiers des assistantes maternelles passés lors des séances du 10 novembre...
Titre :
Commission Consultative Paritaire départementale : dossiers des assistantes maternelles passés lors des séances du 10 novembre 2003 (suite).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2569W/59
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
POLE MODES D ACCUEIL (service producteur)
DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
21e siècle, administration départementale, agrément, assistante maternelle, conseil général, organisme consultatif