Document d'archives : Réunions de la commission interdépartementale Ain - Saône-et-Loire (1925-1937). Achèvement des travaux de construction :...
Titre :
Réunions de la commission interdépartementale Ain - Saône-et-Loire (1925-1937). Achèvement des travaux de construction : délibérations du conseil général de Saône-et-Loire (1930-1932). Convention interdépartementale pour l'achèvement de la ligne suite au rachat par l'Ain et la Saône-et-Loire de la concession (1920-1929). Emprunts contractés par le département de Saône-et-Loire pour un montant de 696 000 francs auprès de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1908-1923) et de 2 636 000 francs auprès du Crédit foncier de France (1920-1928).
Cote :
5 S 314