Document d'archives : "Règlement pour l'admission des parties couchées à la descharge de M. Piellat, trésorier de cette légation, des parties payées...

Titre :

"Règlement pour l'admission des parties couchées à la descharge de M. Piellat, trésorier de cette légation, des parties payées sans mandat, avec ordre à l'advenir aux trésoriers de ne payer sans mandat signé par Monseigneur le vice-légat, et registré par l'archiviste" (non daté, 1654 ou 1655)

Contenu :

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Ce règlement s'applique également au trésorier de la Chambre apostolique du Comtat.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 179-180

Cote :

BIBLIO 237

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publicatio dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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