Document d'archives : Mai-juin

Contenu :

À signaler, des documents figurés : affaire n° 430 du 14 mai 1897, Barnaud contre Debros, rapport d’expert contenant plan sur calque toilé, 15x25 cm, représentant diverses propriétés longeant la ligne de chemin de fer P.L.M, sans autre précision ; affaire n° 431 du 14 mai 1897, Mouret contre Brunot et Lagarde, rapport d’expert contenant plan sur calque toilé, 17x25 cm, de diverses propriétés le long du boulevard Henri Boules ; affaire n° 555 du 25 juin 1897, veuve Jourdan contre Andrieux, rapport d’expert contenant plan en couleurs sur calque toilé, 17x24 cm, échelle 0,01/1 m, représentant plan et élévation d’une maison, impasse Cas, quartier de La Blancarde ; affaire n° 556 du 25 juin 1897, veuve Brun contre Puget, rapport d’expert contenant 4 plans en couleurs sur calque toilé, 17x25 cm chacun, représentant la propriété « Le Rioux », au quartier de l’Estaque.

Cote :

4 U 22 49

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix du cinquième canton (Marseille, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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