Document d'archives : Acquisitions amiable n°1 à 78 : actes d’acquisition amiable d’immeubles par un concessionnaire de l’État, avant déclaration...
Titre :
Acquisitions amiable n°1 à 78 : actes d’acquisition amiable d’immeubles par un concessionnaire de l’État, avant déclaration d’utilité publique.
Cote :
3257 W 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans