Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : copies d'actes de vente,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : copies d'actes de vente, plans, baux, devis, correspondance (1908-1986)
Cote :
916WP/15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
5EME ARRONDISSEMENT, EPIES--MONTEE DES 029, CHOULANS--MONTEE DE 184, TRION--RUE DE 067, TRION--RUE DE 069, GADAGNE--RUE DE 014, EPIES--MONTEE DES 023, EPIES--MONTEE DES 031, EPIES--MONTEE DES 025, AQUEDUCS--RUE DES 005, PETIT COLLEGE--PLACE DU 006, CHOULANS--MONTEE DE 182, EPIES--MONTEE DES 033, EPIES--MONTEE DES 027