Document d'archives : Personnel communal, nomination, traitement et révocation (receveur, garde-champêtre, commissaire de police, cantonnier, greffier,...
Titre :
Personnel communal, nomination, traitement et révocation (receveur, garde-champêtre, commissaire de police, cantonnier, greffier, concierge, facteur) : circulaires, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, délibération du conseil municipal, délibérations du bureau de bienfaisance, arrêté de révocation, affiche, correspondance (an XII-1911).
Cote :
274 EDT 95
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable