Document d'archives : 1955.
Contenu :
18 janvier 1955, n° 528, viol et tentative de meurtre
20 janvier 1955, n° 1123, faux en écriture privée et usage.
Cote :
2032 W 42
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2056