Biens communaux : état des biens ruraux autres que bois et terrains soumis au régime forestier (s.d.) ; anticipations et délimitations de terrains communaux (1791-1857) ; délimitation, avec plan (1) , des biens de M. Bolot, et d’une partie des parcelles communales, suite à un procès entre la commune et M. Bolot, relatif aux anticipations sur les communaux (an VIII) ; procès-verbaux de partage des communaux (1794-1796) ; locations de parcelles de terrains communaux (1793-1873) ; ventes de terrains communaux (1792-1863) ; contentieux entre la commune et M. Jandy au sujet de la vente d’un terrain communal (1825-1833) ; interdiction de faire paître le bétail sur les communaux (1839).<lb/>8 cahiers papier ; 147 pièces papier, 6 plans.

227 Edepot N1

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