Document d'archives : Sel
Contenu :
Arrêt du Conseil contre les faux-sauniers. Ordonnance de l'intendant concernant les privilèges des regrattiers du sel et autres employés des fermes. Contravention pour faux-saunage. Déclaration du roi portant règlement sur les privilèges de fabriquer le sel blanc en Basse-Normandie et sur la fabrication, la livraison et le transport du sel. Etat des salines de Basse Normandie. Arrêts du Conseil d'Etat. Minute de lettre à Orry concernant la demande par les fermiers généraux de défenses aux habitants de Port-en-Bessin d'user de petit sel blanc.
Cote :
C/3067