Document d'archives : Personnel communal : déclarations annuelles des salaires à l'URSAFF.

Contenu :

Les premières années, les bordereaux trimestriels sont conservés en raison de la mauvaise qualité de la déclaration annuelle.

Cote :

EDEP054/K22

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Liens