Document d'archives : Emprunts et impositions extraordinaires. – Acquisition d'un immeuble et d'un terrain par la commune : arrêtés préfectoraux,...
Titre :
Emprunts et impositions extraordinaires. – Acquisition d'un immeuble et d'un terrain par la commune : arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, cahier des charges pour un emprunt par souscription, tableaux d'amortissement, traité de gré à gré, correspondance (1936). Construction et travaux des chemins vicinaux : arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1896-1897, 1899, 1902-1904). Construction de conduites d'eau et de rigoles : décret préfectoral autorisant un emprunt communal et une imposition extraordinaire, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décret présidentiel, avis préfectoral, correspondance (1899-1901). Construction d'une maison d'école : décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, certificat à l'appui de chaque vote d'imposition extraordinaire ou d'emprunt, correspondance (1894-1895).
Cote :
2 O 1605
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
dette publique, eau potable, finances communales, impôts locaux, vente publique immobilière, voie communale, école