Document d'archives : Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Contenu :
- Arrêt du Grand-Conseil du Roi, en faveur du grand-prieur de France et de frère PERROT, trésorier de l'Ordre de Malte, qui défend à M. de LA GUILLAUMIE, sieur des LIONS, et au sieur NOUETTE, sieur d'ORMOY, de prendre le titre de seigneurs de SENTENY en partie, et qui maintient l'Ordre de Malte dans la haute justice et les droits honorifiques attachés à la seigneurie de SENTENY.
Cote :
A/1141
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MAISON DE MONSIEUR (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier