- Arrêt du Conseil qui permet aux communautés de Languedoc de rembourser les « pourvus » d'offices de procureurs du roi (octobre 1699).

- Edit supprimant les offices de procureurs du roi dans les bureaux de police (février 1755).

- Arrêt du Conseil exceptant les communautés de Languedoc de l'obligation de réunir les offices de procureurs du roi des hôtels de ville et bureaux de police aux offices de procureurs du roi des justices ordinaires (10 mai 1757).

- Remontrances du parlement de Toulouse relatives aux offices de procureurs du roi (1763).

- Lettres patentes dérogeant pour la province de Languedoc à l'édit de 1755 (février 1765).