Saint-Germain-en-Laye, avril 1643. Lettres patentes de Louis XIII rétablissant les offices de Jean-Paul de Barillon, président aux Enquêtes, Paul Scarron l'aîné, de François Bitault, Jean Sevin et Jacques de Sallo, conseillers au Parlement.- Enregistrées au Parlement de Paris le 28 avril 1643.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...