Document d'archives : Bureau de Combeaufontaine.- Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés :...
Titre :
Bureau de Combeaufontaine.- Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés : 1869<lb/>Cote du bureau : 12
Cote :
3 Q 931
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable