Mise en place des conciliateurs, candidatures adressées au Garde des Sceaux. 1976-1978. Mise en place des conciliateurs, interventions auprès du Garde des Sceaux (classées par ressort de Cour d'appel) : Aix-en-Provence à Montpellier. 1979-1984. Mise en place des conciliateurs, interventions auprès du Garde des Sceaux (classées par ressort de Cour d'appel) : Orléans à Fort-de-France 1979-1984. Mise en place des conciliateurs, bilan des candidatures ayant fait l'objet d'un refus ou en cours d'instruction. 1979.

19950381/1

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales ; Bureau de la déontologie ...