Document d'archives : Délibération n°2266 - Location. Rue du Vieux Marché aux Poulets.
Contenu :
Titre exécutoire, note, note manuscrite, lettre, bordereau de pièces, notification de décisions, rapport, journal, acte d'appel, plan, avis de réception, enveloppe, bail.
Cote :
1D/5/11537
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier