Document d'archives : Jugements et sentences. 11 février 1791 - 15 fructidor an IV
Cote :
2L/1118
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de police municipale de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier