Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossiers sociaux de patients.

Date : 1947 - 1974

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Les dossiers contiennent les informations d'état-civil du patient et les documents relatifs aux démarches effectuées pour obtenir différentes types d'aides sociales en sa faveur.

Cote :

1433/W/209

Inventaire d'archives :

Hôpital Émile-Roux, fonctionnement et population hospitalisée

Informations sur le producteur :

Émile-Roux (hôpital)

Informations sur l'acquisition :

2019-09-24

versement numéro entree_000002230 via Émile-Roux (hôpital)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Les dossiers sociaux de patients contenant des informations protégées au titre du secret de la vie privée sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur clôture (code du patrimoine, art. L213-2, I, 3°).

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne

Description physique :

Importance matérielle :

0.064

Institutions :

Émile-Roux (hôpital)

Lieux :

Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, France)

Thèmes :

aide sociale, population hospitalière, établissement public d'hospitalisation

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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