:Informations concernant le classement 

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

:Actes de la même période cotés séparément

Voir aussi MC/ET/LXVIII/1478 : Société anonyme de la Grande Tuilerie de Bourgogne (10 novembre 1886)