Document d'archives : Administration communale : ordonnance de l'intendant de Bourgogne ordonnant aux échevins de la communauté de Vitrey de convoquer...

Titre :

Administration communale : ordonnance de l'intendant de Bourgogne ordonnant aux échevins de la communauté de Vitrey de convoquer régulièrement des assemblées générales d'habitants (1770, copie de 1926) ; marchés de recteur d’école de Vitrey (1760) et de la maîtresse d’école, avec état des linges que cette dernière à dû fournir pour l’église (1783) ; marché de la maîtresse d’école d’Ormoy et réclamation de son mari, habitant de Vitrey, pour le paiement de ses gages (1781-1785) ; contestation entre la communauté de Vitrey et Désiré Maugras « grammairien et maître de pension » à Vitrey, pour la fonction de garde forestier (1769) et pour le logement du salpêtrier (1772) ; marché d’un garde forestier (1762) et requête d’un autre garde pour le paiement de ses gages (1788) ; marché pour le transport de l’atelier du salpêtrier à Chauvirey, et requête de François Laneret pour être payé de ce travail (1776).

Cote :

572 Edepot 1

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
1 liasse, 19 pièces papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens