Document d'archives : Propriétés (1358-1686). Droits (1483-1763).
Contenu :
Translation du couvent dans l'intérieur de l'enceinte de la ville (1358-1360). Procès avec le seigneur de Méry, Méry d'Orgemont, au sujet d'une maison dite hôtel de la Villette (XVIe siècle). Affaire concernant la mitoyenneté avec les fossés de la ville (travaux, accidents, propriété) (1523-1763). Travaux au bâtiment (XVIIe-XVIIIe siècles). Droit de passage à travers une maison (1686). Droit d'immunité (1483). Exemption de péage accordée par Henri IV (1597). Droit de franc-salé (1516-1720). A noter une pièce scellée : confirmation du droit de franc salé aux religieux (1716).
Cote :
31 H 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Couvent des Cordeliers (Pontoise, Val-d'Oise, France)
Conditions d'accès :
Pour des raisons matérielles, une pièce scellée est conservée et cotée individuellement 31 H 3(1).
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.11
45 pièces parchemin, 88 pièces papier