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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MONTLHERY. - Etienne Charbonneau : minutes (An VII - Frimaire An VIII). [lacunes nivôse - ventôse et messidor - 28 fructidor an

Date : 1798 - 1799

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Titre :

MONTLHERY. - Etienne Charbonneau : minutes (An VII - Frimaire An VIII). [lacunes nivôse - ventôse et messidor - 28 fructidor an VII].

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E54/221

Inventaire d'archives :

2E54 étude notariale de MONTLHERY I - 1er versement (1544-1873)

Informations sur le producteur :

CHARBONNEAU Etienne (service producteur)

MONTLHERY I (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1799

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

CHARBONNEAU Etienne

Lieux :

MONTLHERY Commune

Thèmes :

18e siècle, notaire

Type de document :

Papier, minute notariale