Document d'archives : Agriculture : vigne Bureau de police de la Ville : procès-verbaux d'instruction contre les auteurs de dommages causés au vignoble...
Titre :
Agriculture : vigne Bureau de police de la Ville : procès-verbaux d'instruction contre les auteurs de dommages causés au vignoble et contre les vignerons vendangeant avant le ban, supplique d'un contrevenant à la défense de vendanger avant le ban, ordonnances de l'intendant condamnant à l'amende ceux qui plantent de la vigne sans permission des consuls.
Cote :
HH 71
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
14 pièces