Document d'archives : Examen du projet de décret du Commissariat général aux questions juives du ministère de l’Intérieur portant règlement...
Titre :
Examen du projet de décret du Commissariat général aux questions juives du ministère de l’Intérieur portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 7, paragraphe 5 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs, concernant les fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale de retraite ou des caisses locales de retraite des colonies.
Contenu :
Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 6 décembre 1941.
Cote :
AL//4455
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail