Application en TO de l'avis du Reichswirtschaftsminister en date du 21 octobre 1921, relatif à l'importation et à l'exportation de marchandises en entrepôt [Deutscher Reichsanzeiger 1921, N° 249, § IV A 2 n° 7350 ?]

Dossier 6968

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922