Document d'archives : Instauration d'un service de ramonage (1863) ; salubrité et sécurité publiques (1867-1930) ; obligation de reconstruction des...

Titre :

Instauration d'un service de ramonage (1863) ; salubrité et sécurité publiques (1867-1930) ; obligation de reconstruction des toits des boulangeries et fours à pain en ardoises (1873) ; vagabondage des chiens (1876) ; fanfare municipale (1880-1881) ; prévention des incendies (1881) ; voirie municipale (1892) ; affichage sur les édifices communaux (1908-1939) ; utilisation des lavoirs (1920) ; réglementation de l'exercice de la profession de marchands ambulants (1927) ; autorisation donnée à un particulier pour installer une conduite d'eau (1929) ; réglementation de la circulation (1930-1932) ; déclarations de constitution d'associations (1931-1938) ; réglementation de l'exercice des professions de photographe et professeur de ski, homologation des tarifs des taxis et voitures de place (1938-1939) ; audiences foraines de justice de paix (1939-1940) : extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés municipaux, article de journal La République du Sud-Est, correspondance.

Cote :

2 O 2801

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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