Document d'archives : Syndicats intercommunaux. - Syndicat de la Vonne, création, modifications, adhésions des communes : arrêtés et délibérations...
Titre :
Syndicats intercommunaux. - Syndicat de la Vonne, création, modifications, adhésions des communes : arrêtés et délibérations (1981-2013) ; fonctionnement : procès verbaux et extraits de délibérations du comité syndical (1982-2000). Syndicat mixte du Clain sud : bilans (2011-2012).
Cote :
7W/30
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier