Document d'archives : ORGANISATION JUDICIAIRE - Inspection générale des services judiciaires (I.G.S.J.) : présentation du projet de réforme ; suivi...

Titre :

ORGANISATION JUDICIAIRE - Inspection générale des services judiciaires (I.G.S.J.) : présentation du projet de réforme ; suivi de rapports de l'I.G.S.J. 1997. - Suivi des juridictions en difficulté : rapports, notes de la direction des services judiciaires. 1997-1998. - Suivi du mouvement de grève des avocats. 1997-1998. - Perspectives de l'amélioration du fonctionnement des juridictions : note. 1997. - Réforme de la carte judiciaire : propositions d'avocats. 1998. - Relations avec le Comité de liaison des associations socio-éducatives de contrôle judiciaire (CLCJ). 1997-1998. - Suivi des revendications des psychologues-experts. 1997. - Réforme des tribunaux de commerce : notes. 1997. - Recrutements dans la magistrature (opération Education nationale/Justice). 1997. - Responsabilité et légitimité des juges : note adressée à la ministre. 1997. - Féminisation de la magistrature : documentation reçue (rapports, statistiques, études). 1998. - Sécurité des bâtiments et des personnels dans les palais de justice : note. 1997.

Cote :

20000250/2

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