Document d'archives : UNIVERSITE DE : édit portant suppression de l'office de juge conservateur des privilèges et d'assesseur de ce juge en l'-

Titre :

UNIVERSITE DE : édit portant suppression de l'office de juge conservateur des privilèges et d'assesseur de ce juge en l'- POITIERS

Cote :

O/1/108

Liens