Rapport n°85077bis : Rapport sur les conditions d'exercices des compétences transférées aux collectivités locales (bilan et prospective de la décentralisation : action sanitaire et sociale).

Rapport n°85078 : Rapport sur le système de protection sociale des ouvriers, techniciens et artistes intermittents du spectacle vivant et enregistré.

Rapport n°85079 : Rapport évaluatif du fonctionnement du service départemental de lutte contre la toxicomanie de Seine-Saint-Denis.

Rapport n°85080 : Rapport sur le conflit ayant opposé l'agent comptable au conseil d'administration et au directeur de la caisse d'allocations familiales de la Réunion.

Rapport n°85081 : Rapport sur les conditions d'utilisation des scanographes de l'Assistance publique de Paris.