Document d'archives : Lois, décrets, ordres, décisions et brevets : enregistrement (1er avril 1792-février 1793) 1 registre
Cote :
L 1
Inventaire d'archives :
L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable