Concerne notamment : - l'adoucissement des poursuites contre les contribuables dans l'élection de Bordeaux, en conformité d'une ordonnance de M. de Tourny ; - l'imposition de la capitation, à compter de 1762sur les mêmes rôles que la taille, et la modification dans un sens plus large, des circulaires sur la perception ; - la diminution d'une somme de 375,000 livres sur les impôts de la province, destinée, selon la volonté expresse du Roi Louis XVI, à établir des ateliers de travaux publics sur les routes et les chemins, auxquels seront reçus indistinctement même les enfants et les femmes ; - la nécessité d'une prompte répartition, et dans un terme fixé d'avance, des charges à faire supporter chaque année à la province, afin que le Conseil du Roi puisse statuer en connaissance de cause sur le chiffre admissible des dégrèvements ; - la révision et la restriction des priviléges d'abonnement ou d'exemption de taille d'exploitation accordés à diverses époques aux villes franches, etc. - Mémoires sur la perception du vingtième, et sur l'Election de Bordeaux. - Arrêts du Conseil d'Etat : - supprimant les priviléges d'exemption de taille d'exploitation, excepté pour la noblesse et le clergé, et restreignant, pour commencer, à l'exemption de taille personnelle celui d'une quantité de personnes qui jouissent des deux ; - réglant la répartition et le recouvrement des impositions du pays de Labour ; - supprimant le vingtième d'industrie dans les bourgs, villages et campagnes ; - cassant un arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, en date du 23 mai 1776, qui troublait le pays par un ordre de recherche générale des titres de noblesse dans toute la province ; - rendant responsables les propriétaires, à Bordeaux, de la capitation des locataires déménagés sans déclaration, par application du règlement usité à Paris ; - établissant un troisième vingtième, etc. - Instructions des intendants Boutin et Fargès sur la répartition et la réception de l'impôt.