- Damaison, Lescure Pierre : mauvais traitements et tentative d'homicide à Laborie, commune de Saint-Constant (condamné à mort par contumace) (janv. 1809). - Testel, Bernus, Toucheboeuf : encouragement à la désertion, délivrance de faux passeports et certificats à Moissac et dans l'arrondissement d'Allanche (mai 1809). - Tillet Gabriel, Raymond Jean, Delort : rébellion envers la gendarmerie accompagnée de l'homicide d'un gendarme (8 ans de fers remplacés par une peine de galères) (déc. 1809).

2 U 97

Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)