Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Apposition de scellés à la demande de Louis Philippe d'Orléans, époux de Louise Marie Adélaïde de Bourbon Penthièvre, héritière...

Date : 1793 - 1794

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Titre :

Apposition de scellés à la demande de Louis Philippe d'Orléans, époux de Louise Marie Adélaïde de Bourbon Penthièvre, héritière de Louis Jean Marie de Penthièvre son père (mars-avril 1793) ; apposition de scellés sur les titres et papiers se trouvant à Chanteloup et mise sous séquestre du domaine (frimaire an II).

Cote :

1Q30

Inventaire d'archives :

1Q, 2Q - Domaines nationaux

Personnes :

Bourbon, Louise Marie Adélaïde de (1753-1821 ; duchesse de Chartres, duchesse d'Orléans), Orléans, Louis Philippe d' (1747-1793 ; duc de Chartres, duc d'Orléans ; dit Philippe Égalité)

Lieux :

Saint-Denis-Hors (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Amboise (Indre-et-Loire, France)], Amboise (Indre-et-Loire, France), Amboise (Indre-et-Loire, France ; district), Chanteloup, château de (Amboise, Indre-et-Loire, France)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, patrimoine écrit, émigration

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