Document d'archives : Intégration et reclassement des cadres C et D en application de la loi du 3 avril 1950 (1953-1954) et titularisation et...
Titre :
Intégration et reclassement des cadres C et D en application de la loi du 3 avril 1950 (1953-1954) et titularisation et reclassement des fonctionnaires départementaux (1954-1958) : instructions et arrêtés ministériels, listes d'aptitude, procès-verbaux de réunion, correspondance.
Cote :
1 W 19793-2