Document d'archives : Intégration et reclassement des cadres C et D en application de la loi du 3 avril 1950 (1953-1954) et titularisation et...

Titre :

Intégration et reclassement des cadres C et D en application de la loi du 3 avril 1950 (1953-1954) et titularisation et reclassement des fonctionnaires départementaux (1954-1958) : instructions et arrêtés ministériels, listes d'aptitude, procès-verbaux de réunion, correspondance.

Cote :

1 W 19793-2

Où consulter le document :

Archives départementales du Pas-de-Calais

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