Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Marguerite Gruyere, domestique chez le sieur Cator, marchand joaillier, rue Saint-Martin, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs....

Date : 1756 - 1756

Voir le contexte de la notice

Titre :

Marguerite Gruyere, domestique chez le sieur Cator, marchand joaillier, rue Saint-Martin, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs. renonce à la succession de ses parents. (au dos d'un autre acte)

Contenu :

Origine de l'information :

Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXVIII/348

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire François LE JAY, janvier 1756 - décembre 1765 (étude XXVIII)

Personnes :

Cator, Gruyere, Marguerite

Lieux :

Saint-Martin (rue), Saint-Nicolas-des-Champs (paroisse)

Type de document :

Activité :

commerçant, employé de maison, orfèvre

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