Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : centre d'échanges de Perrache : contrôle de...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : centre d'échanges de Perrache : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, contrôles periodiques de sécurité : correspondance, notifications , plans, extrait d'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, arrêtés du Maire, rapports techniques (1973-1979) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2000
Cote :
919WP/86
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français